CGV
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Informations sur le vendeur :
Entre la société Mastik10 rue de Fontenay, apt 2.3, 79000 Niort
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NiortSIRET : 993475148800016
Représentée par Florian Bertron, en qualité de propriétaire et gestionnaire.
Le vendeur peut être contacté par email via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : mastik79000@gmail.com Ci-après dénommé “le Vendeur”.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site https://mastik.fr.
Article 3 : Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
Article 4 : Produits et prix
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site https://mastik.fr.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse ou non applicable selon le régime de la micro-entreprise), hors frais de livraison.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.En cas de non-retrait du colis dans les délais du transporteur, celui-ci sera retourné au Vendeur.
Les frais éventuels de réexpédition pourront être à la charge du Client.
Article 8 : Produits de mastication et hygiène
Les produits vendus sont des produits de mastication pour chiens.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun produit ouvert, utilisé ou descellé ne pourra être repris ou échangé.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas notamment : aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.Compte tenu de la nature des produits (mastication pour chiens), certains articles ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être repris.
Article 10 : Retours
Tout retour doit être demandé au préalable auprès du service client.Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Article 11 : Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la loi.En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
Article 12 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur.Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 15 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure.
Article 16 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 17 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.